Conditions de fonctionnement de la clinique

CONDITIONS GÉNÉRALES DE FONCTIONNEMENT DE LA CLINIQUE VETERINAIRE DE L'OLIVIER du 

Docteur Francis Desmarais

Les présentes conditions sont consultables sur demande à notre réception et sur notre site internet www.vetolivier.com Tout acte effectué sur un animal et prestation fournie dans notre établissement est soumis aux présentes conditions générales de fonctionnement

1/ APPELLATION DE L’ETABLISSEMENT DE SOINS Notre établissement de soins est classé clinique vétérinaire conformément à l’arrêté du 13 mars 2015 relatifs aux établissements de soins vétérinaires et au cahier des charges publié sur le site internet de l’Ordre des vétérinaires. Adresse : 830 RN8 83190 OLLIOULES Téléphone : 04 94 63 07 51 Courriel : clivetolivier@orange.fr

2/ HORAIRES D’ OUVERTURE HABITUELS ET CONDITIONS D’ ACCUEIL DU PUBLIC L 'établissement est habituellement ouvert du lundi au vendredi de 8h00 à 13h00 et de 14h00 à 19h00, le samedi de 8h00 à 17h00. Les consultations sont assurées généralement sur rendez-vous sauf urgences ou cas particuliers. Durant la pause de 13h00 à 14h00 du lundi au vendredi une permanence est assurée par un vétérinaire de l'établissement en téléphonant au 07 70 00 04 83 Pendant les autres horaires de fermeture les clients sont invités à contacter les confrères du service de garde de Toulon: Vétérinaires de toute urgence au numéro 09 70 24 70 24 Service avec lequel l'établissement à établi une convention de permanence des soins.

3/ PERSONNEL AFFECTE AUX SOINS DES ANIMAUX - 

Personnel vétérinaire : Docteur Francis Desmarais n° Ordinal 7482, diplômé de l' école nationale vétérinaire de Toulouse et de la faculté de médecine de Toulouse Purpan, titulaire du mandat sanitaire du Var. Agréé par la DDePP du Var pour l'estimation des niveaux de risque de dangerosité des chiens dits dangereux. Titulaire du Diplôme Inter Ecoles de pathologie apicole et d'apiculture.Docteur Christelle Lefevre, salariée, n° Ordinal: 18072, diplômé de l' école nationale vétérinaire de Toulouse et de la faculté de médecine de Toulouse Purpan, titulaire du mandat sanitaire du Var. Docteur Cédric Chiarlone, salarié, n° Ordinal: 27451 diplômé de l' école nationale vétérinaire de Toulouse et de la faculté de médecine de Toulouse Purpan, titulaire du mandat sanitaire du Var. Agréé par la DDePP du Var pour l'estimation des niveaux de risque de dangerosité des chiens dits dangereux - Personnel non vétérinaire : Madame Christellle Farina Duseau ASV échelon 5 Madame Marjory Aliliche ASV échelon 5 Mademoiselle Célia Onetto ASV échelon 5 Monsieur Joris Simonnet Apprenti

4/ PRESTATIONS EFFECTUEES AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT DE SOINS • Consultations de médecine générale • Chirurgie de convenance • Chirurgie gynécologique • Chirurgie des tissus mous • Chirurgie dentaire • Chirurgie orthopédique sur chat ou chien de petite taille:: notamment rupture LCA, luxation rotule. Les autres chirurgies orthopédiques sont adressées au centre de cas référés voisin: Olliolis 04 94 22 03 23 • Consultations spécialisées: le cas échéant par un intervenant extérieur avec l'accord du client. • Consultations d'ostéopathie assurées par le Docteur Vétérinaire Philippe Labarthe sur rendez-vous spécifique pris par le client ou par l'établissement, à la demande du client. • Analyses sanguines de base effectuées par nos soins sur le matériel IDEXX: Vetautoreader, Catalyst, Snap shot. Examens cytologiques et hématologiques de base faits sur place après coloration et examen au microscope. • Analyses biologiques spécifiques effectuées le cas échéant par un laboratoire extérieur avec l'accord du client. • Anesthésies générales: Un bilan sanguin pré anesthésique est souvent proposé suivant notamment la nature de la chirurgie et de l' âge de l' animal. Les protocoles les plus souvent utilisés sont: Anesthésie flash IV : kétamine + diazepam, tranquillisation: médétomidine, anesthésie générale avec pré médication: médétomidine + atropinique et relai gazeuse isoflurane. Les protocoles anesthésiques peuvent varier suivant les chirurgies à pratiquer et l' état des animaux à opérer. La surveillance des anesthésies générales par inhalation de l' isoflurane est assurée par un monitoring continu des fonctions cardiorespiratoires. • Imagerie médicale: Radiographies numériques générales: générateur SCILL, développeuse numérique avec stockage sur image pilote. Radiographies numériques dentaires Les générateurs de rayons X sont contrôlés régulièrement par une PCR externe (Personne Compétente en Radioprotection). Echographie et doppler noir et blanc SCILL Une copie des images médicales effectuées sera envoyée par mail ou remise sur clef USB sur simple demande. • Délivrance de médicaments: Elle est pratiquée au cours des consultations et à la réception conformément à la législation en vigueur sur la pharmacie. • Vente de produits d'hygiène et d'aliments diététiques et physiologiques Elle est pratiquée en fin de consultation ou à la réception afin de compléter les recommandations médicales pour une santé optimale des animaux traités à la clinique. 

5/ SURVEILLANCE DES ANIMAUX HOSPITALISES La surveillance des animaux hospitalisés est continue durant les horaires d'ouverture. En dehors des horaires d'ouverture une surveillance des animaux hospitalisés est faite par l'utilisation d'une web caméra dirigée vers le ou les boxes utilisés. De surcroit une ou plusieurs visites d'un des trois vétérinaires est ou sont effectuées si nécessaire durant la nuit, les WE et les jours fériés. 

6/ PERMANENCE ET CONTINUITE DES SOINS En dehors des horaires d'ouverture et des permanences 13h00 à 14h00 du lundi au vendredi, notre établissement a passé un contrat de gestion des urgences avec la SELARL V2TU (Veto de toute urgence) joignable au 09 70 24 70 24. pour une prise en charge à la clinique d'urgences située 177 RN8 83200 Toulon.

7/ ESPECES TRAITEES Les espèces habituellement ou occasionnellement traitées dans notre établissement sont les suivantes: chiens, chats, furets, rongeurs, lapins, oiseaux, tortues et abeilles. Des visites extérieures peuvent être faites en cas de nécessité et à la demande du détenteur de l' animal. Elles sont systématiques pour les suivis et soins des ruchers. Nous ne disposons pas du matériel et des compétences nécessaires pour assurer les soins aux espèces non citées ci-dessus, notamment aux serpents, aux équidés, aux animaux de rente ou de spectacles. En cas d'urgence concernant ces espèces vous pouvez vous adresser aux confrères compétents pour celles-ci notamment la fauverie du mont Faron pour les lions et les tigres des cirques.

8/ RISQUE THÉRAPEUTIQUE OU ANESTHÉSIQUE, RISQUE LIE A LA CONTENTION DE L'ANIMAL. CONSENTEMENT ÉCLAIRÉ DU CLIENT Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comporte un risque médical potentiel normal. Exceptionnellement celui-ci peut être vital. Une information sera faite verbalement ou par écrit au client en cas de risque particulier. Un contrat de soins pourra être établi à cet effet. La contention des animaux est nécessaire pour la majorité des examens et traitements à pratiquer. Pour la sécurité de tous, y compris pour celle de l'animal, des moyens de contention non traumatisants et adaptés seront utilisés. En cas de refus par le client d'utiliser ces moyens, l'examen de l'animal pourra être reporté ou déclaré impossible par le soignant. Le client accepte les prises de risques et conditions de contention énoncées. 

9/ DÉCÈS DE L'ANIMAL: En cas de décès du patient, nous pouvons, si la législation le permet et si le client le souhaite, restituer le corps de l'animal décédé à fins d'inhumation. Nous pouvons dans les autres cas, faire pratiquer par la SARL AVAC située avenue de la création à Cuers 83390, l'incinération collective ou individuelle du corps. Toute demande d'incinération devra être écrite et signée par le client. 

10/ ADMISSION DES ANIMAUX VISES PAR LA LÉGISLATION CONCERNANT LES CHIENS DITS DANGEREUX: Les chiens de première et de deuxième catégorie sont acceptés dans notre établissement à la condition expresse qu'ils soient tenus en laisse, muselés et présentés par une personne majeure légalement autorisée à le faire. 

11/ ADMISSION DES ANIMAUX ERRANTS: En cas de nécessité médicale, l' établissement accepte de prendre en charge les animaux trouvés errants sur la commune d' Ollioules par les services compétents et apportés par ceux-ci. Une fiche de dépôt sera établie avec notamment notés les lieux et conditions de ramassage ainsi que les coordonnées des agents compétents. 

12/ CONDITIONS TARIFAIRES ET MODALITÉS DE RÈGLEMENT Les montants des honoraires des actes principaux sont affichés dans notre salle d'attente et consultables sur notre site internet: www.vetolivier.com L'ensemble des montants des honoraires est à la disposition du client sur simple demande à notre réception. La nature aléatoire de certains actes médicaux ou chirurgicaux rend difficile leur référencement, voire même leur chiffrage exact. Dans ce cas, un devis incluant des paliers financiers sera remis au client. Chaque dépassement de paliers pourra être soumis à une nouvelle acceptation orale ou écrite du client

13/ MODALITES DE REGLEMENT Les honoraires sont payables comptants en fin de consultation ou lorsque l'animal est rendu au client. Exceptionnellement un paiement différé peut être accepté selon des modalités écrites et approuvées entre le vétérinaire et le client. Un acompte pourra être demandé, notamment lors d'une hospitalisation. En cas de restitution d'aliments achetés depuis moins de 15 jours directement à la clinique, un avoir ou un remplacement pourra être accepté. Les médicaments ne peuvent pas être remboursés ou échangés, qu'ils soient entamés ou non. Ils peuvent être repris gratuitement pour leur destruction pour une filière spécialisée: SARL AVAC Cuers. Les paiements peuvent se faire en espèces, cartes et chèques bancaires. Le vétérinaire se réserve le droit de poursuivre le débiteur et de refuser de pratiquer les soins non vitaux des animaux que celui ci continuerait de lui présenter, notamment en cas de mauvaise foi évidente du débiteur. 

14/ LITIGES En cas de litige à caractère déontologique, le client peut s’adresser au Conseil Régional de l’Ordre des Vétérinaires, Immeuble Le Baou, 262 avenue Sainte Marguerite, 06200 NICE (04.93.80.70.46 – cro.paca-corse@ordre.veterinaire.fr). 

15/ RESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONNELLE La RCP des vétérinaires est assurée par le contrat n° 3206919 79 0001 souscrit à la MACSF 1, rue Brunel 75017 PARIS 

16/ MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION Le médiateur des litiges de la consommation de la profession de vétérinaire a pour objectif de régler de manière amiable les différends financiers survenant entre tout détenteur d’un animal, client d’un vétérinaire non professionnel et tout vétérinaire inscrit au tableau de l’ordre. Il intervient sur les litiges relatifs aux prestations des vétérinaires (notamment ceux relatifs aux honoraires, à des prestations ou ventes accessoires). Conformément à l’article L 152-1 du Code de la consommation, en cas de litiges de la consommation vous pouvez contacter le médiateur à l’adresse internet suivante : mediateur-conso@veterinaire.fr ou par voie postale : médiateur de la consommation de la profession de vétérinaire, Conseil National de l’Ordre des Vétérinaires, 34 rue Bréguet, 75011 PARIS. 

17/ SECRET PROFESSIONNEL, LOI « INFORMATIQUE ET LIBERTES » Tous les vétérinaires sont tenus au respect du secret professionnel dans les conditions établies par la loi (article R 242-33 du Code Rural et de la Pêche Maritime). Tous les salariés non vétérinaires sont également tenus au secret professionnel (article 17 de la Convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires du 5 juillet 1995, étendue par arrêté du 16 janvier 1996 JORF 24 janvier 1996). Tous les stagiaires signent un « engagement de confidentialité ». Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, à la portabilité et à la limitation du traitement des informations vous concernant, en en effectuant la demande auprès du responsable du fichier, le Docteur-Vétérinaire Francis Desmarais Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données le concernant auprès du Docteur vétérinaire Francis Desmarais. Le règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données) est appliqué. 

18/ ACCESSIBILITE Conformément au Décret n° 2017-431 du 28 mars 2017, le Registre Public d’Accessibilité de la Clinique Vétérinaire de l' Olivier est consultable sur demande à l’accueil sous sa forme papier.